CGV

Responsabilité des clients pour les contenus téléchargés

Le CLIENT est personnellement responsable de l’utilisation faite du contenu en y incorporant dans les PRODUITS d’autres images, graphismes, textes ou autres. Le CLIENT accepte de n’inclure dans les PRODUITS personnalisables  aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.

Le CLIENT garanti que les PRODUITS une fois personnalisés n’enfreindront aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d’atteinte à la vie publique ou privée et qu’ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et que sont détenus tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation d’élément d’une tierce partie dans les PRODUITS personnalisés.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le CLIENT ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité.

Les contraintes techniques et de production

Des contraintes techniques et de production viennent s’ajouter concernant l’activité d’impression NUMERIQUE ET OFFSET du VENDEUR.

Le VENDEUR ne peut garantir l’exactitude du rendu des couleurs sur les écrans d’ordinateurs (calibration hétérogènes).

Le VENDEUR ne peut être tenue responsable d’une dégradation suite à une modification induite par les modifications nécessaires des fichiers pour répondre aux contraintes d’impression suivantes :

• Espace colorimétrique CMJN : l’espace RVB des images du SITE INTERNET ainsi que les images uploader sur le serveur du SITE INTERNET par le CLIENT, dans le cadre de la personnalisation des PRODUITS, seront converti en CMJN pour l’impression.
• Taille des images et redimensionnement : les images uploader sur le serveur du SITE INTERNET par le CLIENT doivent être de qualité suffisante. Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de la perte de qualité d’impression résultant du redimensionnement par le CLIENT desdites images.
  
• Mise en page : les fichiers doivent être dimensionnés pour impression. Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de la perte de qualité résultant du redimensionnement des images uploader sur le serveur du SITE INTERNET par le CLIENT, en vue de répondre à la taille d’impression de la commande.

Malgré le soin apporté par le VENDEUR à la sélection de ses fournisseurs, de légères différences de couleur et de tailles peuvent exister sur les produits. Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.

Dans l’exécution du contrat, le VENDEUR se réserve le droit d’apporter de légères modifications sur les couleurs, emplacements et autres aspects techniques qui pourraient gêner le bon déroulement de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les modalités de commande des PRODUITS sur le SITE INTERNET sont les suivantes :

Le CLIENT doit obligatoirement posséder un compte sur le SITE INTERNET. Lors du processus de commande, le CLIENT sera invité à se connecter à son compte, ou s’il n’en possède pas à en créer un, afin de pouvoir réaliser toutes les étapes nécessaire à l’enregistrement de sa commande par le VENDEUR. Lors de la création de son compte, il sera demandé au CLIENT de compléter le formulaire d’inscription sur le SITE INTERNET. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT puisse être traitée par le VENDEUR.

Le CLIENT accepte d’être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont il est titulaire sur le SITE INTERNET.

Le CLIENT peut vérifier à tout moment sur le SITE INTERNET le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne mis à disposition par le transporteur. A tout moment le CLIENT peut  contacter le service commercial du VENDEUR par courrier électronique, via le formulaire de contact, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Validité de la commande

La commande sera uniquement validée à réception du règlement intégral de son montant,  Toutes Taxes Comprises, et sous réserve que les fichiers envoyés par le CLIENT pour la personnalisation des PRODUITS commandés présentent les critères requis aux présentes conditions générales. Les images uploader sur le serveur du SITE INTERNET par le CLIENT ne seront pas conservés par le VENDEUR, et ne pourront en aucun être retournés au CLIENT.

Dans tous les cas, le paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.